Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

HORIZON CLAIR, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
dont le siège social est situé 65 avenue Marc Urtin, 26500 Bourg-lès-Valence,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans s/Isère sous le numéro 104 745 831,
numéro de TVA intracommunautaire : FR88 104 745 831,
téléphone : 04 75 42 26 21,
adresse électronique : contact@horizon-clair.eu.

Ci-après dénommée « Horizon Clair » ou « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues entre Horizon Clair et ses clients consommateurs sur le site www.horizon-clair.eu.

Article 1 — Champ d’application des CGV et objet du site

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues à distance sur le site www.horizon-clair.eu entre Horizon Clair et tout consommateur, au sens du Code de la consommation, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Pour les achats réalisés directement dans le magasin Horizon Clair, les dispositions légales applicables aux ventes en établissement demeurent applicables. Le droit légal de rétractation prévu pour les ventes à distance ne s’applique pas aux achats conclus directement en magasin, sauf engagement commercial exprès d’Horizon Clair.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Horizon Clair se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.

Horizon Clair est spécialisée dans la vente de matériels et produits destinés notamment à améliorer le confort et l’autonomie des personnes malvoyantes : loupes optiques et électroniques, téléagrandisseurs, appareils de lecture, téléphones adaptés, équipements informatiques adaptés, éclairages, accessoires de vie quotidienne et autres aides techniques.

Les informations, démonstrations et conseils fournis par Horizon Clair ont pour objet d’aider le Client dans le choix de matériels adaptés à ses besoins. Ils ne constituent pas un diagnostic ni un avis médical, paramédical ou orthoptique et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé.

Article 2 — Création d’un compte client

Pour passer commande, le Client peut créer un compte personnel sur le site. Il s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Horizon Clair ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du compte d’un Client.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant Horizon Clair à contact@horizon-clair.eu. Horizon Clair se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis plus d’un an ou ayant contrevenu aux présentes CGV.

Article 3 — Modalités de commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier les Produits sélectionnés, leur quantité, leur prix, les éventuels frais de livraison ainsi que le montant total de la commande. Il peut modifier ou corriger sa commande avant de la valider définitivement.

Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et à la facturation et sélectionne son mode de paiement.

Avant de passer commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter expressément.

La validation finale de la commande au moyen d’un bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement vaut confirmation de la commande.

Après validation du paiement, Horizon Clair adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande.

Horizon Clair se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité du Produit, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Réserve de propriété : les Produits vendus restent la propriété d’Horizon Clair jusqu’au paiement complet de leur prix.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au Client avant la validation définitive de sa commande.

Horizon Clair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix postérieure à la validation d’une commande est sans effet sur celle-ci.

En cas d’annonce d’une réduction de prix, le prix de référence utilisé est déterminé conformément à la réglementation en vigueur relative aux annonces de réduction de prix.

Le taux de TVA applicable est celui prévu par la réglementation fiscale en vigueur selon la nature du Produit et, lorsqu’elles sont réunies, les conditions permettant l’application d’un taux réduit.

Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via Stripe — paiement 100% sécurisé
PayPal
Virement bancaire
paiement en 3 fois ou 4 fois sans frais par carte bancaire avec Cofidis, pour les achats éligibles.

Paiement en 3 fois ou 4 fois sans frais avec Cofidis :

Horizon Clair propose à ses Clients, pour les achats éligibles d’un montant compris entre 100 € et 3 000 €, réalisés sur le site internet ou en magasin, une solution de financement permettant de régler leurs achats en 3 fois ou 4 fois sans frais par carte bancaire, sous réserve d’acceptation par Cofidis.

Les solutions 3xCB et 4xCB consistent en un financement d’une durée inférieure ou égale à trois mois, remboursé respectivement en trois ou quatre prélèvements sur la carte bancaire utilisée par le Client.

Aucun intérêt ni frais ne sont facturés au Client au titre de cette facilité de paiement, les frais correspondants étant pris en charge par Horizon Clair.

L’octroi du financement est soumis à l’acceptation de la demande par Cofidis et au respect de ses conditions d’éligibilité. Le Client prend connaissance des conditions contractuelles applicables et les accepte par voie électronique dans le cadre du parcours de souscription Cofidis.

Avant validation, Cofidis communique au Client les informations relatives au financement, notamment le nombre et le montant des échéances ainsi que leur calendrier.

Financement d’une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d’acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve-d’Ascq Cedex – RCS Lille Métropole, SIREN n° 325 307 106, enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 02 34 93.

En cas de refus du financement par Cofidis, le Client conserve la possibilité de régler son achat au moyen d’un autre mode de paiement proposé par Horizon Clair.

Article 5 — Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Sauf délai particulier indiqué sur la fiche du Produit ou lors de la commande, Horizon Clair s’engage à expédier et livrer les Produits dans le délai annoncé au Client lors de la commande et, en tout état de cause, dans les délais prévus par le Code de la consommation.

À défaut d’indication d’un délai particulier, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Les délais actuellement habituellement constatés sont notamment :

France métropolitaine : 5 à 7 jours ouvrés ;
Belgique et Luxembourg : 7 à 10 jours ouvrés ;
autres destinations desservies : selon le délai indiqué lors de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut notamment, dans les conditions prévues par la loi, demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’est toujours pas intervenue.

Lorsque le contrat est résolu en raison d’un défaut de livraison dans les conditions prévues par la loi, Horizon Clair rembourse au Client les sommes versées dans les délais légaux.

Réception et colis endommagé

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits lors de leur réception.

En cas de dommage apparent, de Produit manquant ou de colis détérioré, il est recommandé au Client de formuler des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer Horizon Clair dans les meilleurs délais.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits au titre de la garantie légale de conformité ni des autres garanties légales applicables.

Lorsqu’un Produit est non conforme, défectueux ou endommagé dans des conditions engageant la responsabilité du Vendeur, les frais nécessaires à sa mise en conformité ou à son retour sont pris en charge par Horizon Clair conformément aux dispositions légales.

Article 6 — Droit de rétractation applicable aux ventes à distance

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

En cas de commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.

Le Client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne, de manière simple et gratuite, au moyen de la fonctionnalité dédiée disponible en permanence sur le site Horizon Clair à l’adresse suivante : horizon-clair.eu/retractation. Après validation du formulaire, un accusé de réception est immédiatement adressé au Client par courrier électronique sur l’adresse indiquée.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client peut également contacter Horizon Clair :

par courrier électronique : contact@horizon-clair.eu ;
par courrier : Horizon Clair SASU, 65 avenue Marc Urtin, 26500 Bourg-lès-Valence.

À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze jours pour renvoyer le Produit à Horizon Clair, sauf si Horizon Clair propose de le récupérer elle-même.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client dans le cadre d’une simple rétractation, sauf si Horizon Clair accepte de les prendre à sa charge.

Le Client peut manipuler et essayer le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Il est recommandé, lorsque cela est possible, de retourner le Produit avec ses accessoires, notices et emballages afin d’en assurer la protection pendant le transport. L’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas, à elle seule, la perte du droit légal de rétractation.

En cas de rétractation valable, Horizon Clair rembourse l’ensemble des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Horizon Clair.

Lorsque le Client a choisi expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Horizon Clair est informée de la décision de rétractation.

Horizon Clair peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que cela n’occasionne aucuns frais pour lui.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que dans les autres situations prévues par cet article.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Horizon Clair SASU, 65 avenue Marc Urtin, 26500 Bourg-lès-Valence – contact@horizon-clair.eu :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit : ……………………………………………………

Numéro de commande : ……………………………………..

Commandé le : ……………………………………………….

Reçu le : ……………………………………………………….

Nom du consommateur : ……………………………………

Adresse du consommateur : ……………………………….

Date : …………………………………………………………..

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.

Article 7 — Garanties légales

Horizon Clair est tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Horizon Clair SASU est le professionnel répondant des garanties légales.

Pour toute demande :
Horizon Clair
65 avenue Marc Urtin
26500 Bourg-lès-Valence
Tél. : 04 75 42 26 21
E-mail : contact@horizon-clair.eu

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, pour un bien neuf, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité impose au professionnel, le cas échéant, de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du Produit mais que le Vendeur impose son remplacement dans les conditions prévues par la loi, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du Produit.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans le délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale consentie par Horizon Clair ou par le fabricant.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Il peut mettre en œuvre cette garantie lorsque le Produit présente un défaut caché, antérieur à la vente, suffisamment grave pour rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par l’article 1644 du Code civil.

L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 — Service client

Pour toute question, demande de garantie ou réclamation, le Client peut contacter Horizon Clair :

par téléphone : 04 75 42 26 21 ;
par courrier électronique : contact@horizon-clair.eu ;
par courrier postal : Horizon Clair SASU, 65 avenue Marc Urtin, 26500 Bourg-lès-Valence.

Horizon Clair s’efforce de traiter les demandes et réclamations dans les meilleurs délais.

Article 9 — Responsabilité

Horizon Clair ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du Produit non conforme à sa destination, aux recommandations du fabricant ou aux instructions d’utilisation.

Horizon Clair ne saurait davantage être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur le site Horizon Clair sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété d’Horizon Clair ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

Article 11 — Indépendance des clauses

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Article 12 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Horizon Clair afin de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, son numéro de téléphone et son adresse mail) soit sur le site de l’ANM en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

La médiation n’est pas obligatoire mais proposée afin de résoudre les litiges sans recours à la justice.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 — Paiement en plusieurs fois

Horizon Clair propose, selon les conditions d’éligibilité applicables, différentes solutions de paiement fractionné.

Les solutions de paiement en 3 fois et 4 fois sans frais par carte bancaire avec Cofidis, accessibles pour les achats éligibles d’un montant compris entre 100 € et 3 000 €, sont décrites à l’article 4 des présentes CGV.

Horizon Clair peut également proposer le paiement en plusieurs fois via PayPal lorsque cette option est disponible pour le Client. Les conditions d’éligibilité, modalités et échéances correspondantes sont alors déterminées et présentées directement par PayPal avant validation du paiement.

Dernière mise à jour : 14 août 2026