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Conditions générales d’utilisation

Définitions

On désignera par la suite :

  • “Site” : le site https://www.horizon-clair.eu et l’ensemble de ses pages
  • “Éditeur” : Horizon Clair SAS, responsable de l’édition et du contenu du Site
  • “Utilisateur” : toute personne visitant et utilisant le Site

L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGU avant de naviguer sur le Site. La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


Article 1 — Application des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs. Horizon Clair se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la visite de l’Utilisateur.

L’accès au Site est libre et gratuit. L’Utilisateur reconnaît jouir de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces CGU. Si l’Utilisateur est mineur, il déclare avoir l’autorisation de son représentant légal.


Article 2 — Mentions légales et objet du Site

Le Site est édité par Horizon Clair SAS. Les informations légales (coordonnées, SIRET, hébergeur) figurent dans les Mentions légales du Site. Les informations relatives aux données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité.

L’objet du Site est la vente en ligne de matériel et produits d’aide à la basse vision.


Article 3 — Espace membre

L’Utilisateur peut créer un compte personnel pour accéder à ses commandes et gérer ses informations. Il s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Horizon Clair ne saurait être tenue responsable de tout accès non autorisé résultant de la divulgation du mot de passe par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@horizon-clair.eu. Horizon Clair se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis plus d’un an ou ayant contrevenu aux présentes CGU.


Article 4 — Accès et disponibilité du Site

Horizon Clair fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité permanente du Site, sous réserve des opérations de maintenance. En cas d’indisponibilité temporaire, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Horizon Clair ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, intrusion, interruption de service).


Article 5 — Liens hypertextes

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Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, descriptions) est la propriété exclusive d’Horizon Clair ou est utilisé avec l’autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon.


Article 8 — Responsabilité

Horizon Clair s’engage à fournir des informations justes et actualisées sur le Site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’une indisponibilité technique ou d’informations inexactes.


Article 9 — Zone géographique

Les Services du Site sont principalement destinés aux utilisateurs situés en France métropolitaine et dans l’Union Européenne, ainsi qu’en Suisse.


Article 10 — Notifications et réclamations

Toute réclamation concernant les présentes CGU doit être adressée par email à contact@horizon-clair.eu ou par courrier à : Horizon Clair SAS, 65 avenue Marc Urtin, 26500 Bourg-lès-Valence.


Article 11 — Indépendance des clauses

Si une clause des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.


Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.


Dernière mise à jour : 1er juin 2026

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